Conditions Générales d'Utilisation

Mk2 shop

Version en date du : 07 10  2024

 

PRÉAMBULE

 

Le site internet shop.mk2.com (ci-après « le Site »), édité par la société MK2 PUBLISHING [Société par actions simplifiée - RCS Paris n° 952 035 517 - siège social : 55 rue traversière, 75012 PARIS – capital social : 100.000,00 euros. N° de TVA intracommunautaire : FR54952035517] (désignée ci-après par « MK2 »), propose la vente en ligne de produits (ci-après « Produit(s) »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur »). L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU que MK2 se réserve de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

 

Tout achat de Produit sur le Site nécessite par ailleurs l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») disponibles à cette adresse : https://shop.mk2.com/policies/terms-of-sale

 

ARTICLE 1 – SERVICES PROPOSÉS

 

Le Site propose les services suivants :

 

-        Fourniture d’informations sur les Produits mis en vente sur le Site

 

-        Abonnement à notre newsletter  mk2 Shop

 

-        Achat de Produit

 

MK2 peut apporter toutes les modifications nécessaires aux services disponibles sur le Site et peut décider à tout moment de mettre fin à un ou plusieurs services disponibles sur le Site, sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de MK2.

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

 

2.1. Conditions d’accès aux services :

Pour pouvoir utiliser le Site, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

L’accès par l’Utilisateur au service d’Achat de Produit disponible sur le Site nécessite une inscription et l’ouverture d’un compte personnel (ci-après « Compte »).

L’inscription est gratuite (en dehors des coûts liés à l’utilisation d’internet, à la charge de l’Utilisateur).

 

2.2. Informations fournies par l’Utilisateur :

Lors de l'ouverture de son Compte, ainsi qu’en cas d’achat sur le Site et/ou d’abonnement à notre newsletter, l'Utilisateur pourra être amené à fournir des renseignements le concernant, permettant à MK2 de délivrer à l’Utilisateur le service demandé.

Chaque Utilisateur s'engage à fournir à MK2 des renseignements exacts sur son identité, et demeure en toute hypothèse seul responsable des informations qu’il fournit, MK2 déclinant toute responsabilité à cet égard.

 

2.3. Identifiant et mot de passe :

Au moment de l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur du Site doit renseigner son adresse mail (faisant office d’identifiant) et choisir un mot de passe.

L’Utilisateur peut modifier son mot de passe et en choisir un nouveau via la rubrique "Mon compte" accessible sur son Compte.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et de son identifiant et s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 3 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS L’UTILISATION DU SITE

 

3.1 Engagements de l’Utilisateur :

Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les Utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du Site.

Dans ce cadre, l'Utilisateur du Site s'engage à respecter en toutes circonstances les règles et obligations telles que décrites ci-dessous, et plus généralement toutes obligations résultant de dispositions françaises et/ou internationales en vigueur, notamment les dispositions légales.

Ainsi l’Utilisateur prend notamment les engagements suivants :

- Ne pas diffuser de quelque manière que ce soit de message ou d’information, quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

- Respecter les droits d'autrui de toute nature, dont les droits de propriété intellectuelle, les droits des personnes et des biens et notamment : les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée), les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, droits des entreprises de communication audiovisuelle) et les droits sui generis des producteurs de bases de données).

- Respecter l'image et la réputation de MK2 et/ou du groupe MK2 et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à MK2 et/ou au groupe MK2.

- Ne pas utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

- Ne pas diriger les autres Utilisateurs directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes CGU.

- Ne pas entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site.

- Ne pas revendre ou mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Site.

- Ne pas diffuser de quelque manière que ce soit de message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant ou proposant de rémunérer les autres Utilisateurs sous quelque forme que ce soit.

- Respecter la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) et les éventuelles chartes et recommandations de toutes autorités habilitées relatives aux comportements raisonnables et de bonne conduite sur Internet.

Dans le cas où un Utilisateur manquerait ainsi à ses obligations, nous nous réservons le droit de fermer son Compte.

 

3.2. Responsabilité et Indemnisation :

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses données d’identification, de son utilisation du Site et de son Compte, de ses agissements sur Internet, et plus généralement du respect des présentes (et des CGV), et des normes applicables, actuelles ou futures, et MK2 ne saurait en aucun cas être tenu responsable à l’égard de ce qui précède.

En conséquence, l’Utilisateur prend notamment toutes les mesures de précaution requises pour :

- protéger et garder secret ses données d’identification (identifiant et code d’accès), et s’engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
- empêcher toute utilisation de ses données par des personnes non autorisées ou toute infraction
- protéger ses données, logiciels et matériels contre les éventuels virus circulant sur Internet.

Par ailleurs l’Utilisateur s'engage irrévocablement à garantir et à indemniser MK2 et/ou le groupe MK2 contre tout recours, réclamation ou revendication de tiers de quelque nature que ce soit (notamment contre toute plainte ou demande émanant de tiers, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’Utilisateur, à l'utilisation du Site, à la violation des CGU, CGV, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public, etc.) et s'engage à prendre à sa charge les frais et honoraires d’avocats et/ou de conseils y afférents ainsi que les éventuelles condamnations, notamment financières qui pourraient être prononcées à l'encontre de MK2 et/ou du groupe MK2, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer MK2 et/ou le groupe MK2.

MK2 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite des données de l’Utilisateur, de même qu’en cas de dommages consécutifs à un virus informatique ou qui seraient occasionnés à ses données, ses logiciels ou son matériel, ainsi qu’en cas d’utilisation du Site et des services non conformes aux présentes et aux CGV du Site, ainsi qu’en cas d’utilisation du Site et/ou des services contraire aux normes applicables actuelles ou futures.

ARTICLE 4 – GARANTIE – DISPONIBILITÉS DES SERVICES

 

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat.

MK2 s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne souscrit aucune obligation à cet égard.

MK2 peut donc interrompre l'accès au Site, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

MK2 n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que MK2 peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et ce sans préavis.

Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou parfois le rendent impossible.

L'Utilisateur accepte le fait que MK2 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Sauf disposition légale contraire, MK2 n'est pas responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du fonctionnement des logiciels,

- de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

- de tout cas de force majeure selon l'interprétation des cours et tribunaux français,

- en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.mk2shop.com.

- en cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,

- en cas d’interruption d'activité du Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur et MK2 ne sera pas responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur ou autre équipement.

MK2 ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Site.

L'Utilisateur est responsable envers MK2 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par son utilisation du Site.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

 

Le Site est susceptible d’afficher des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet non édités par MK2. MK2 n'exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites et décline toute responsabilité notamment s'agissant de leur contenu.

ARTICLE 5 – CONTENU DU SITE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Notre Site, ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (textes, graphisme, affiches, vidéos, images, logo, marque, créations diverses, logiciel, base de données etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers. L’utilisation de toute fonctionnalité de notre Site et plus généralement sa consultation n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, tacite ou non, afférents à notre Site Internet, à ses éléments, et aux droits qui y sont attachés.

En conséquence, toute consultation et utilisation de notre Site par une personne implique l’engagement sans réserve de cette dernière à ne pas : reproduire, représenter, communiquer, adapter, et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de notre Site et des éléments qu’il comporte.

Il est rappelé (sous réserve des seuls articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle lorsque applicables) que toute reproduction représentation, communication, adaptation, et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de notre Site, et/ou des éléments qu’il comporte, entraîne une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits de personnes, et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale, et nous nous réservons le cas échéant d’agir par toute voie de droit appropriée.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR - COOKIES

 

6.1 - Les données concernant l’Utilisateur que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de son utilisation du Site, sont traitées en application de notre Politique de confidentialité, et conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

L’utilisation du site par l’Utilisateur implique que celui-ci a lu, compris et accepte notre Politique de confidentialité. Il sera demandé à l’Utilisateur de la lire et de l’accepter avant de valider la création de son compte, ainsi qu’au moment de valider toute commande sur le Site.

Notre Politique de confidentialité : https://www.mk2.com/politique-confidentialite

 

Notre Politique de Confidentialité comprend l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que sur ses droits, que nous rappelons ci-après :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

- Par e-mail à : dpo@mk2.com

- Par voie postale à : MK2 Protection des données personnelles - 55, rue traversière 75012 Paris

Pour traiter au mieux sa demande, nous demandons à l’Utilisateur de renseigner ses nom et prénom, adresse e-mail, ainsi que, de joindre une copie de sa pièce d’identité.

Nous nous efforcerons de répondre à l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande, pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la complexité de la demande.

Si toutefois l’Utilisateur estime que nous n’avons pas traité ses données personnelles en adéquation avec la réglementation en vigueur, nous l’informons qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

6.2 - Notre Politique de Confidentialité comprend également l’ensemble des informations relatives aux cookies.

 

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies autres que les cookies nécessaires (ou essentiels) en utilisant le bandeau cookies en bas de page du Site. Le bandeau cookies permet par ailleurs à l’Utilisateur de modifier son choix à tout moment en utilisant l’option « paramétrer les préférences » sur le bandeau ou panneau cookies apparaissant en bas de page et activer/désactiver les cookies en fonction de ses préférences.

 

Par ailleurs l’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 7 – NOUS CONTACTER

 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions d'Utilisation, l’Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse suivante : 

shopsav@mk2.com

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

 

Droit applicable et traitement des réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend se rapportant à l’application, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux français. L’Utilisateur et MK2 s’efforceront au préalable de rechercher une résolution amiable. A cet effet, l’Utilisateur devra au préalable porter à la connaissance de MK2, l’objet de sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

MK2 SHOP – 55, rue traversière 75012 Paris.

Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, l’Utilisateur bénéficie, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons l’Utilisateur qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). Vous trouverez la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.