Politique d’expédition
Voici la version corrigée de ta politique d'expédition :
Politique d'expédition
Merci de faire vos achats chez nous ! Voici les détails concernant notre politique d'expédition pour vous offrir une expérience claire et agréable.
1. Délais de traitement des commandes
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 3 jours ouvrables (hors weekends et jours fériés). Vous recevrez un email de confirmation une fois votre commande expédiée.
2. Tarifs et options d'expédition
Nous proposons une option unique de livraison standard pour toutes les commandes. Les frais de livraison seront calculés et affichés lors du paiement. Nous offrons parfois la livraison gratuite pour certaines commandes ou selon des promotions.
3. Délais de livraison
Les délais de livraison standard sont estimés entre 7 à 15 jours ouvrables, sauf mention contraire. Ces délais peuvent varier en fonction de la destination et d'éventuelles circonstances exceptionnelles.
4. Confirmation d'expédition et suivi
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email contenant votre numéro de suivi. Vous pourrez suivre l’état de votre livraison via le lien fourni.
5. Droits et taxes internationaux
Pour les commandes internationales, les éventuels droits de douane, taxes ou frais supplémentaires sont à la charge du client. Nous ne pouvons être tenus responsables de ces frais.
6. Problèmes d'expédition
Si votre colis arrive endommagé ou si vous avez des problèmes avec votre livraison, veuillez nous contacter dès que possible à savshop@mk2.com. Nous serons ravis de vous assister dans la résolution du problème.
7. Retours et échanges
Pour en savoir plus sur les retours et échanges, veuillez consulter notre [politique de retour].
8. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou votre livraison, n'hésitez pas à nous contacter à savshop@mk2.com.
Conditions Générales de Vente
mk2 shop
Version en date du : 07 10 2024
PRÉAMBULE
Le site internet shop.mk2.com (ci-après « le Site ») édité par la société MK2 PUBLISHING [Société par actions simplifiée - RCS Paris n° 952 035 517 - siège social : 55 rue traversière, 75012 PARIS – capital social : 100.000,00 euros. N° de TVA intracommunautaire : FR54952035517] (désignée ci-après par « MK2 »), propose la vente en ligne de produits (ci-après « Produit(s) »).
Les commandes sur le Site sont gérées par : Shopify International Ltd. – c/o Intertrust Ireland 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dulbin 4, D04 XN32, Irelande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute personne réalisant des achats sur le Site (ci-après « Acheteur »), et ce, en complément des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») qui régissent quant à elles, plus généralement, l’utilisation du Site. Les CGV prévalent en cas de contradiction avec tout éventuel autre document de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison (et hors éventuels frais et taxes liés à l’importation en cas d’achat effectué en dehors du territoire de la France métropolitaine), et sont payables uniquement en euros quel que soit le pays d’origine de la commande.
1.2 – En cas de commande effectuée en dehors du territoire de la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré importateur du Produit et est susceptible d’être soumis au paiement de droits de douanes ou autres taxes relevant de la seule responsabilité de l’Acheteur et en aucun cas de celle de MK2. Ainsi, si vous vous trouvez dans ce cas de figure, il vous appartient de vous renseigner au préalable avant d’effectuer votre commande.
1.3 - MK2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION PRÉALABLE SUR LE SITE
2.1 - Tout achat sur le Site nécessite que vous soyez connecté à votre compte personnel sur le Site.
2.2 - Si vous ne disposez pas de compte personnel sur notre Site, vous serez invité à en créer un lors de la phase d'identification sur le formulaire de commande, et à prendre connaissance des CGU. La création de votre compte personnel et votre utilisation du Site impliquent votre acceptation sans restriction ni réserve de nos CGU, disponibles à l’adresse suivante : https://shop.mk2.com/policies/terms-of-service
2.3 – Tout achat sur le Site nécessite d’être majeur.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
3.1 - Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de passer la commande.
3.2 - Votre compte sera débité après validation finale et acceptation de votre commande.
3.3 - Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de Shopify.
Pour toutes autres informations ou pour tout incident de paiement, merci de bien vouloir contacter la société Shopify. Pour plus d’informations concernant Shopify, visitez le site https://www.shopify.com/
3.4 - MK2 se réserve de changer à tout moment son prestataire pour les services de paiement, en offrant des garanties de sécurité similaires.
ARTICLE 4 - VALIDATION
4.1 - Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des CGV. Ainsi avant de valider votre commande vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGV.
4.2 - Sauf preuve contraire, selon les moyens admis par les cours et tribunaux français, les données enregistrées par MK2 constituent la seule preuve de l'ensemble des commandes passées par l’utilisateur sur le Site.
ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
5.1 - À l'issue de l'opération d'achat, c’est-à-dire, une fois la phase de paiement achevée, vous recevrez un e-mail à l'adresse e-mail renseignée lors de la création de votre compte, comportant une confirmation ainsi qu’un récapitulatif de votre commande.
5.2 - Vous pouvez également retrouver toutes les informations concernant vos commandes en vous connectant à votre compte personnel sur le Site.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES COMMANDES
6.1 – Les Produits achetés sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la commande.
6.2 – Le délai de livraison est :
- celui indiqué sur la fiche produit
- celui indiqué au moment du récapitulatif de votre commande
Il dépend du mode de livraison que vous avez choisi.
Par ailleurs, en cas de de commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de livraison le plus éloigné.
6.3 – En cas de retard dans l’expédition de votre commande, vous serez averti par email de l’impact de ce retard sur le délai de livraison de votre commande.
6.4 – Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et de la livraison en vous connectant à votre compte personnel sur le Site.
6.5 – En cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande, ce, dans les conditions de l’article L216-6 et suivants du Code de la Consommation. Dans une telle hypothèse, MK2 vous remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez annulé votre commande.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de MK2 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation applicable au pays dans lequel le Produit a été importé et/ou est utilisé (des Produits étant susceptibles de faire l’objet de règlementation ou interdiction spécifiques dans certains pays, ce qu’il vous appartient de vérifier).
Les caractéristiques précises de chaque Produit présenté sur le Site sont indiquées au descriptif sur la fiche Produit correspondante. Pour toute question sur les caractéristiques d’un Produit, nous vous invitons à nous contacter à : shopsav@mk2.com
Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit. Lorsque l’Acheteur confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par MK2, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l’Acheteur lors de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
8.1 - Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date de réception du Produit, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à votre charge. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai de quatorze (14) jours susvisés court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous écrire à l’adresse shopsav@mk2.com en renseignant les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse e-mail / référence et date de votre commande. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire proposé en Annexe 1.
8.2 – Les Produits Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés, avec tous leurs accessoires, dans leur emballage d'origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, pour pouvoir prétendre à un remboursement. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de détérioration du/des produits due à une manipulation non conforme de votre part.
8.3 - Le remboursement sera ensuite effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande du Produit concerné, au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date d’exercice de votre droit de rétractation et sous réserve que nous ayons reçu l’ensemble des informations demandées ci-dessus, à défaut de quoi cela pourrait occasionner un retard dans le traitement de votre demande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception du/des Produit(s) dans notre entrepôt ou jusqu’à la fourniture par vos soins d’une preuve de l’expédition du/des Produit(s), la date retenue étant celle à laquelle intervient le premier de ces faits.
Nous vous rembourserons le montant total de votre achat y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de renvoi du Produit demeurent à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi, car MK2 ne pourra être tenu responsable de la perte des colis retournés.
8.4 – Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L221-12 du code de la consommation.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, dans le cas où le Produit que vous avez acheté sur le Site ne serait pas conforme à la description du Produit telle que fournie sur le Site, et/ou à l’un ou l’autre des critères énoncés à l’article L.217-5 du code de la consommation, vous pouvez mettre en œuvre la garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. Cette garantie donne droit à l’échange de votre Produit ou bien à sa réparation. Si l’une ou l’autre de ces solutions étaient impossibles ou n’avait pas pu être mise en œuvre dans le délai de 30 jours suivant votre demande, il vous sera possible d’obtenir un remboursement ou une réduction dans les conditions légales définies aux articles L. 217-14 et suivants du code de la consommation.
MK2 répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à la charge de MK2 ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par l’Acheteur quand cela a été convenu dans le cadre de la commande, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par MK2.
9.2 – GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, dans le cas où le Produit que vous avez acheté sur le Site présenterait un défaut, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut affectant le Produit. Le cas échéant, il vous reviendra de prouver que ce défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie donne droit au remboursement du Produit contre restitution de celui-ci, ou au bénéfice d’une réduction sur le Produit si vous décidez de le conserver, conformément à l’article 1644 du code civil.
9.3 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LEGALES (9.1 et 9.2)
Pour faire jouer l’une ou l’autre des garanties légales susvisées, merci de nous écrire à l’adresse shopsav@mk2.com en renseignant les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse e-mail / référence et date de votre commande.
Les Produits devront nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu'une copie de la facture d'achat.
Les Produits doivent être renvoyés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi des Produits vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi, car MK2 ne pourra être tenu responsable en cas de perte des colis retournés.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
MK2 traite vos données personnelles selon sa Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : https://www.mk2.com/politique-confidentialite, dans le respect de la règlementation applicable.
Notre Politique de Confidentialité comprend l’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits, que nous rappelons ci-après :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par e-mail à : dpo@mk2.com
- Par voie postale à : MK2 Protection des données personnelles - 55, rue traversière 75012 Paris
Pour traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de renseigner vos nom et prénom, adresse e-mail, ainsi que, de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la complexité de la demande.
Si toutefois vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles en adéquation avec la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par mail: shopsav@mk2.com
ARTICLE 12 – ADRESSE POUR LES RENVOIS DE PRODUITS
Dans les cas nécessitant un renvoi de Produits (notamment : droit de rétractation, garantie de conformité, vices cachés, etc.), les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
mk2 Publishing – service retours
55 rue Traversière 75012 Paris
ARTICLE 13 – INFORMATION SUR LES ARTICLES DE LOI VISÉS AUX PRESENTES CGV
Vous pouvez retrouver et consulter gratuitement l’intégralité du texte de l’ensemble des articles de loi mentionnés aux présentes CGV en vous rendant sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES – MEDIATION
Droit applicable et traitement des réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend se rapportant à l’application, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux français. L’Acheteur et MK2 s’efforceront au préalable de rechercher une résolution amiable. A cet effet, l’Acheteur devra au préalable porter à la connaissance de MK2, l’objet de sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MK2 Publishing - 55, rue traversière 75012 Paris.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite, vous bénéficiez, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous vous informons que vous bénéficiez également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). Vous trouverez la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur shop.mk2.com (produits vendus et expédiés par MK2) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de MK2 PUBLISHING - service clientèle – 55, rue traversière – 75012 PARIS. Email : shopsav@mk2.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Reçu le …………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du client : ………………………………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..